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Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Aurore Motot, exerçant sous les enseignes Avec Aurore et TDAH & Atypies.

Activités : hypnothérapie, sophrologie, accompagnement et coaching parental, programmes d'accompagnement en ligne, contenus pédagogiques et audios numériques.

Ci-après désignée « la Prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la Prestataire et ses clients consommateurs (ci-après « le Client ») dans le cadre de la commercialisation de ses prestations, accompagnements, programmes, formations, abonnements et contenus numériques.

Elles s'appliquent notamment :

  • Aux consultations et accompagnements individuels, en présentiel ou à distance ;

  • Aux programmes de coaching, d'accompagnement et de développement personnel ;

  • Aux programmes pédagogiques et formations accessibles en ligne ;

  • Aux séances de sophrologie, d'hypnose et autres prestations relevant des compétences de la Prestataire ;

  • Aux contenus numériques, notamment vidéos, audios, documents PDF et autres ressources pédagogiques ;

  • Aux ateliers, conférences et événements, en présentiel ou à distance ;

  • Aux offres combinant plusieurs prestations, services ou contenus numériques ;

  • Aux abonnements et prestations récurrentes éventuellement proposés.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les présentes CGV s'appliquent aux offres existantes ainsi qu'aux nouvelles offres commercialisées ultérieurement, sous réserve de leur communication et de leur acceptation dans les conditions légales.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, son contenu, son prix, ses modalités d'exécution et ses éventuelles conditions particulières sont précisés avant la conclusion du contrat, notamment sur la page de présentation, la page de commande, le devis ou la confirmation contractuelle.

Ces informations constituent des engagements contractuels de la Prestataire.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par les parties, ces dernières prévalent, sous réserve du respect des dispositions légales impératives.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la conclusion du contrat. Leur modification ultérieure ne peut réduire rétroactivement les droits acquis par le Client.

Article 3 – Nature des prestations et limites de l'accompagnement

La Prestataire intervient dans le domaine de l'accompagnement, du bien-être, de la gestion des émotions, de la sophrologie, de l'hypnose et du coaching parental.

Ses prestations ne constituent ni des actes médicaux, ni des consultations de psychologie réglementée, ni des diagnostics médicaux.

Elles ne remplacent pas une consultation médicale, un suivi psychologique ou psychiatrique, une prise en charge paramédicale, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

La Prestataire ne réalise aucun diagnostic de TDAH, de trouble du spectre de l'autisme, de trouble des apprentissages ou de toute autre pathologie.

Le Client demeure responsable de ses décisions concernant sa santé, celle de son enfant et le suivi médical éventuellement nécessaire.

La Prestataire peut recommander au Client de consulter un professionnel de santé lorsque la situation paraît dépasser le champ de ses compétences.

En cas d'urgence médicale ou psychologique, le Client doit contacter les services d'urgence ou un professionnel de santé compétent.

Article 4 – Obligation de moyens et absence de garantie de résultat

La Prestataire s'engage à réaliser ses prestations avec sérieux, diligence et dans le respect de ses compétences professionnelles.

Ses interventions relèvent d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

Les résultats d'un accompagnement dépendent notamment de la situation personnelle, de la participation, des besoins et de l'évolution de chaque bénéficiaire.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti, notamment concernant le comportement d'un enfant, ses résultats scolaires, son sommeil, son anxiété, sa concentration, ses relations familiales ou la disparition de difficultés émotionnelles.

Les témoignages et exemples présentés sur les supports de communication illustrent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat identique pour chaque Client.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales de la Prestataire ni les droits du consommateur en cas de manquement contractuel.

Article 5 – Informations précontractuelles et formation du contrat

Avant tout achat, le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation ou du produit, de son prix total, de ses modalités d'exécution et des présentes CGV.

Pour les commandes en ligne, le contrat est conclu lorsque le Client a validé sa commande, accepté les CGV et confirmé son obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment son identité, son adresse électronique et ses coordonnées de facturation.

La Prestataire ne peut être tenue responsable des difficultés résultant d'informations erronées fournies par le Client, sans préjudice de ses obligations légales.

Article 6 – Prix, modalités de paiement et incidents de paiement

6.1 – Prix

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix total, les éventuels frais supplémentaires et les modalités de paiement sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

Toutefois, le prix convenu au moment de la conclusion du contrat demeure applicable à la commande concernée, sauf disposition légale ou accord ultérieur des parties.

6.2 – Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés lors de la commande ou de la réservation, notamment par carte bancaire, prélèvement bancaire ou tout autre moyen accepté par la Prestataire.

Les transactions peuvent être réalisées par l'intermédiaire de prestataires de paiement tiers.

Le Client s'engage à fournir des informations de paiement exactes et à disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.

6.3 – Paiement échelonné

Certaines offres peuvent être réglées en plusieurs échéances, selon les modalités précisées avant l'achat.

Lorsque le paiement échelonné correspond au règlement fractionné du prix total d'une prestation ou d'un programme, il ne constitue pas un abonnement résiliable mensuellement.

Le Client s'engage à régler l'intégralité du prix contractuellement convenu, selon l'échéancier accepté, sous réserve de l'exercice de ses droits légaux, notamment de rétractation ou de résolution du contrat.

Le fait de ne pas utiliser une prestation, de ne pas consulter les contenus ou de ne pas achever un programme ne met pas automatiquement fin à l'obligation de paiement.

Le nombre d'échéances, leur montant, leur calendrier et les éventuels frais de gestion sont présentés au Client avant la conclusion du contrat.

Les facilités de paiement proposées restent soumises aux dispositions légales applicables, notamment à celles relatives au crédit à la consommation lorsqu'elles sont pertinentes.

6.4 – Abonnements et prestations récurrentes

Lorsque la Prestataire propose un abonnement ou une prestation à renouvellement périodique, sa durée, son prix, sa fréquence de facturation, ses conditions de renouvellement et ses modalités de résiliation sont précisés avant la souscription.

Les abonnements sont soumis aux règles légales applicables, notamment en matière d'information préalable, de reconduction et de résiliation.

Lorsque la réglementation l'exige, une fonctionnalité de résiliation électronique est mise à la disposition du Client.

Les sommes éventuellement dues lors de la résiliation sont déterminées conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.

6.5 – Incidents et défauts de paiement

En cas de paiement refusé, de prélèvement rejeté ou d'échéance impayée, la Prestataire peut contacter le Client afin de rechercher une régularisation amiable.

En l'absence de régularisation, une mise en demeure peut être adressée au Client.

Sous réserve des dispositions légales applicables, la Prestataire peut suspendre l'exécution de prestations restant à fournir lorsque les conditions juridiques de cette suspension sont réunies.

Elle peut également engager les démarches légales de recouvrement des sommes effectivement exigibles.

Aucune pénalité, indemnité forfaitaire ou facturation supplémentaire contraire aux dispositions protectrices du consommateur ne pourra être appliquée.

Les droits légaux du Client, notamment en cas de défaut de conformité, d'inexécution contractuelle ou de rétractation valable, demeurent intégralement préservés.

Article 6 – Prix, modalités de paiement et incidents de paiement

6.1 – Prix

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix total, les éventuels frais supplémentaires et les modalités de paiement sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

Toutefois, le prix convenu au moment de la conclusion du contrat demeure applicable à la commande concernée, sauf disposition légale ou accord ultérieur des parties.

6.2 – Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés lors de la commande ou de la réservation, notamment par carte bancaire, prélèvement bancaire ou tout autre moyen accepté par la Prestataire.

Les transactions peuvent être réalisées par l'intermédiaire de prestataires de paiement tiers.

Le Client s'engage à fournir des informations de paiement exactes et à disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.

6.3 – Paiement échelonné

Certaines offres peuvent être réglées en plusieurs échéances, selon les modalités précisées avant l'achat.

Lorsque le paiement échelonné correspond au règlement fractionné du prix total d'une prestation ou d'un programme, il ne constitue pas un abonnement résiliable mensuellement.

Le Client s'engage à régler l'intégralité du prix contractuellement convenu, selon l'échéancier accepté, sous réserve de l'exercice de ses droits légaux, notamment de rétractation ou de résolution du contrat.

Le fait de ne pas utiliser une prestation, de ne pas consulter les contenus ou de ne pas achever un programme ne met pas automatiquement fin à l'obligation de paiement.

Le nombre d'échéances, leur montant, leur calendrier et les éventuels frais de gestion sont présentés au Client avant la conclusion du contrat.

Les facilités de paiement proposées restent soumises aux dispositions légales applicables, notamment à celles relatives au crédit à la consommation lorsqu'elles sont pertinentes.

6.4 – Abonnements et prestations récurrentes

Lorsque la Prestataire propose un abonnement ou une prestation à renouvellement périodique, sa durée, son prix, sa fréquence de facturation, ses conditions de renouvellement et ses modalités de résiliation sont précisés avant la souscription.

Les abonnements sont soumis aux règles légales applicables, notamment en matière d'information préalable, de reconduction et de résiliation.

Lorsque la réglementation l'exige, une fonctionnalité de résiliation électronique est mise à la disposition du Client.

Les sommes éventuellement dues lors de la résiliation sont déterminées conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.

6.5 – Incidents et défauts de paiement

En cas de paiement refusé, de prélèvement rejeté ou d'échéance impayée, la Prestataire peut contacter le Client afin de rechercher une régularisation amiable.

En l'absence de régularisation, une mise en demeure peut être adressée au Client.

Sous réserve des dispositions légales applicables, la Prestataire peut suspendre l'exécution de prestations restant à fournir lorsque les conditions juridiques de cette suspension sont réunies.

Elle peut également engager les démarches légales de recouvrement des sommes effectivement exigibles.

Aucune pénalité, indemnité forfaitaire ou facturation supplémentaire contraire aux dispositions protectrices du consommateur ne pourra être appliquée.

Les droits légaux du Client, notamment en cas de défaut de conformité, d'inexécution contractuelle ou de rétractation valable, demeurent intégralement préservés.

Article 7 – Programmes, formations et contenus numériques

7.1 – Description des offres

La Prestataire propose différents programmes, formations, accompagnements et ressources numériques.

Chaque offre peut comprendre, selon sa description contractuelle, des vidéos, audios, exercices, documents, supports pédagogiques, rendez-vous, séances collectives ou autres prestations complémentaires.

La composition, les caractéristiques essentielles, les modalités de fourniture et les éventuelles conditions particulières de chaque offre sont précisées avant l'achat.

La Prestataire s'engage à fournir les éléments expressément annoncés au moment de la conclusion du contrat.

Aucun contenu ou service complémentaire non prévu dans l'offre achetée ne peut être exigé, sauf disposition légale applicable ou accord ultérieur des parties.

7.2 – Modalités d'accès

Les modalités d'accès aux contenus numériques sont communiquées au Client après la conclusion du contrat, selon les conditions annoncées avant l'achat.

Selon l'offre, les contenus peuvent être mis à disposition immédiatement, progressivement ou à des dates déterminées.

Lorsque l'offre prévoit un accès illimité, le Client bénéficie d'un accès sans date d'expiration contractuellement prédéterminée aux contenus concernés.

La Prestataire peut modifier les moyens techniques de fourniture, notamment en cas de changement de plateforme, sous réserve de respecter les engagements contractuels et les droits légaux du Client.

Une migration technique ne peut avoir pour effet de supprimer arbitrairement les droits d'accès acquis.

En cas d'impossibilité de poursuivre la fourniture d'un contenu ou service numérique, les conséquences sont déterminées conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.

7.3 – Conditions techniques

L'utilisation des contenus numériques peut nécessiter une connexion Internet, un équipement compatible, un logiciel adapté et une adresse électronique valide.

Les caractéristiques techniques essentielles, les fonctionnalités et les restrictions éventuelles sont communiquées avant l'achat conformément à la réglementation.

Le Client est responsable de l'entretien et de la configuration de ses propres équipements.

Toutefois, cette responsabilité ne dispense pas la Prestataire de ses obligations légales de fourniture, d'information et de conformité.

7.4 – Usage personnel et sécurité des accès

Les contenus et accès sont destinés à un usage personnel, dans les limites prévues par l'offre souscrite.

Sauf autorisation expresse ou exception légale, le Client s'interdit de communiquer ses identifiants à des tiers, de revendre ses accès, de reproduire ou de diffuser les contenus à des personnes non autorisées.

En cas de violation grave de ces obligations, la Prestataire peut prendre les mesures proportionnées nécessaires à la protection de ses droits, dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.

7.5 – Garanties légales

Les contenus et services numériques bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Les dispositions relatives à la conformité, aux mises à jour nécessaires, aux recours et aux droits du consommateur s'appliquent indépendamment des présentes CGV.

Aucune disposition du présent article ne peut limiter ou exclure ces garanties.

Article 8 – Prestations complémentaires et accompagnements

8.1 – Nature des prestations complémentaires

Certaines offres peuvent comprendre, en complément de contenus numériques ou d'autres prestations, des consultations individuelles, des séances collectives, des rendez-vous de suivi, des échanges à distance ou d'autres formes d'accompagnement.

La nature, le nombre, la durée, les modalités d'organisation et les conditions d'accès à ces prestations sont précisés dans la description contractuelle de l'offre concernée.

La Prestataire est tenue de fournir les prestations expressément annoncées au moment de l'achat.

8.2 – Prestations facultatives

Certaines prestations peuvent être proposées à titre facultatif.

Le Client est libre d'en bénéficier ou de suivre le programme sans y participer.

Lorsque le Client choisit volontairement de ne pas utiliser une prestation facultative mise à sa disposition conformément au contrat, cette décision ne donne pas automatiquement droit à un remboursement partiel.

Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment en matière de rétractation, d'inexécution ou de défaut de conformité.

8.3 – Réservation et disponibilité

Les prestations nécessitant une réservation sont organisées selon les modalités et les disponibilités communiquées par la Prestataire.

Lorsque les prestations sont accessibles pendant une période déterminée, cette période doit être clairement annoncée avant la conclusion du contrat.

Le Client est invité à effectuer ses réservations suffisamment tôt pour bénéficier des prestations incluses.

La Prestataire s'engage à proposer des possibilités de réservation compatibles avec les engagements contractuels pris.

8.4 – Limites de l'accompagnement

Sauf engagement expressément prévu dans l'offre souscrite, l'achat d'un programme ou d'une prestation ne comprend pas :

  • Un accompagnement individuel illimité ;

  • Une disponibilité permanente de la Prestataire ;

  • Un suivi personnalisé continu par téléphone, SMS, messagerie instantanée ou courrier électronique ;

  • Des rendez-vous ou séances supplémentaires non annoncés ;

  • Un accompagnement médical, psychologique ou psychiatrique.

Les échanges nécessaires à la bonne exécution du contrat, au service après-vente et à l'exercice des droits légaux du Client demeurent possibles.

8.5 – Évolution des prestations

La Prestataire peut faire évoluer l'organisation ou les modalités techniques de ses prestations, sous réserve de respecter les caractéristiques essentielles et les engagements contractuels de l'offre achetée.

Toute modification substantielle affectant les droits du Client est soumise aux règles légales applicables.

Les prestations promises lors de la conclusion du contrat ne peuvent être supprimées ou remplacées unilatéralement au détriment du Client en dehors des cas autorisés par la loi.

Article 9 – Consultations individuelles et accompagnement des mineurs

Les consultations sont proposées en cabinet ou en visioconférence selon les modalités annoncées lors de la réservation.

Leur durée et leur tarif sont précisés avant la prise de rendez-vous.

Pour les mineurs, l'intervention suppose l'accord d'un représentant légal habilité à le donner, dans le respect des règles applicables à l'autorité parentale.

La Prestataire peut demander les informations nécessaires à la vérification de cet accord.

Le Client s'engage à fournir les informations utiles à la bonne réalisation de la séance et à respecter les horaires convenus.

En visioconférence, le Client veille à disposer d'un environnement adapté, suffisamment calme et confidentiel.

Aucun enregistrement audio ou vidéo d'une consultation ne peut être réalisé ou diffusé sans l'accord préalable des personnes concernées, sous réserve des droits et exceptions prévus par la loi.

Article 10 – Annulation, report, retard et absence aux prestations

10.1 – Champ d'application

Les présentes dispositions s'appliquent aux prestations nécessitant une réservation, notamment aux consultations individuelles, rendez-vous d'accompagnement, séances collectives, ateliers et événements.

Elles s'appliquent sous réserve des conditions particulières communiquées avant la réservation et des droits impératifs du consommateur.

10.2 – Annulation ou report à l'initiative du Client

Le Client est invité à prévenir la Prestataire dès qu'il a connaissance de son impossibilité d'honorer un rendez-vous ou de participer à une prestation réservée.

Sauf conditions particulières annoncées avant la réservation, une demande de report formulée au moins 48 heures avant le rendez-vous peut donner lieu à la proposition d'un nouveau créneau, selon les disponibilités.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, la prestation peut être facturée ou considérée comme utilisée uniquement si cette conséquence a été clairement portée à la connaissance du Client avant la réservation, si elle est proportionnée et si elle respecte les dispositions légales applicables.

Les éventuels frais ou retenues ne peuvent présenter un caractère abusif.

Les situations relevant de la force majeure sont traitées conformément à la loi.

10.3 – Retard du Client

En cas de retard du Client, la durée de la prestation peut être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants, lorsque cela demeure compatible avec la nature de la prestation.

Lorsque la Prestataire s'est tenue à disposition aux horaires convenus, le tarif initialement accepté peut rester dû, sous réserve des circonstances particulières et des dispositions légales applicables.

10.4 – Annulation ou report à l'initiative de la Prestataire

En cas d'empêchement, la Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais.

Un report peut être proposé lorsque cela est possible et adapté à la prestation.

Si la prestation ne peut être réalisée dans les conditions contractuellement convenues et qu'aucune solution acceptable n'est trouvée, le Client bénéficie des droits prévus par la loi, notamment au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies lorsque celui-ci est dû.

10.5 – Prestations incluses dans une offre globale

Lorsqu'un rendez-vous, une séance ou un accompagnement est inclus dans une offre comprenant plusieurs prestations, les conditions de réservation, de report et d'utilisation sont celles annoncées avant l'achat.

L'absence volontaire du Client à une prestation réservée peut produire les conséquences contractuellement prévues, sous réserve de leur caractère licite et proportionné.

La non-utilisation d'une prestation facultative ne constitue pas, à elle seule, une inexécution contractuelle imputable à la Prestataire lorsque celle-ci a effectivement permis au Client d'en bénéficier conformément au contrat.

10.6 – Droit de rétractation

Les règles d'annulation et de report du présent article sont distinctes du droit légal de rétractation.

Elles ne peuvent avoir pour effet de supprimer, réduire ou entraver l'exercice de ce droit lorsque le Client en bénéficie.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 – Délai légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose, pour les achats effectués à distance ou hors établissement, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées à l'article 1 des présentes CGV, en utilisant le formulaire de rétractation annexé ou toute autre déclaration exprimant clairement sa décision.

11.2 – Accès immédiat aux contenus numériques

Lorsque le Client souhaite accéder immédiatement à un contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation, il peut être invité à donner son consentement exprès à cette fourniture immédiate et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation.

Cette perte du droit de rétractation ne s'applique que si toutes les conditions légales sont respectées, notamment la confirmation de ces éléments sur un support durable.

Le simple accès à une plateforme ou la consultation d'un contenu ne suffit pas à supprimer automatiquement ce droit.

11.3 – Prestations de services et accompagnements

Lorsque le Client demande expressément qu'une prestation commence avant la fin du délai légal, il conserve son droit de rétractation tant que la prestation n'est pas entièrement exécutée, sous réserve des exceptions légales.

En cas de rétractation après le commencement de la prestation, un montant proportionnel au service effectivement réalisé peut rester dû, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avec les accords requis par la réglementation, le droit de rétractation peut être perdu.

Pour les offres associant des contenus numériques et des prestations d'accompagnement, les règles applicables dépendent de la nature des prestations et des conditions contractuelles de l'offre concernée.

11.4 – Remboursement

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, la Prestataire procède au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande, conformément à la réglementation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le paiement en plusieurs échéances ne prive pas le Client de son droit légal de rétractation.

Les conditions d'annulation et de report prévues à l'article 10 restent distinctes du droit de rétractation.

Article 12 – Garanties légales et conformité

La Prestataire s'engage à fournir des prestations et contenus conformes à leur description et aux engagements contractuellement annoncés lors de l'achat.

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de fourniture ou de conformité, le Client dispose des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du contenu ou service numérique et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La Prestataire assure les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité dans les conditions prévues par la réglementation.

La durée et les modalités de la garantie légale dépendent de la nature de la fourniture, ponctuelle ou continue, conformément au Code de la consommation.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.

Le Client peut signaler toute difficulté de fourniture ou de conformité aux coordonnées professionnelles indiquées à l'article 1.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par la Prestataire, notamment les vidéos, audios, textes, supports PDF, exercices, documents pédagogiques, présentations, illustrations et ressources originales, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'achat d'un programme ou d'un contenu confère au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation dans les limites de l'offre souscrite.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception légalement prévue, sont notamment interdits :

  • La reproduction et la diffusion des contenus à des tiers ;

  • Leur revente, leur mise en ligne ou leur partage sur des plateformes publiques ou privées ;

  • Leur utilisation à des fins commerciales ou de formation de tiers ;

  • Le partage ou la commercialisation des accès personnels ;

  • L'utilisation des contenus pour constituer ou commercialiser une offre concurrente portant atteinte aux droits de la Prestataire.

Toute utilisation illicite peut donner lieu aux mesures prévues par la loi, notamment à une demande de cessation de l'atteinte et, le cas échéant, à une action en réparation.

Article 14 – Responsabilité et utilisation des ressources

La Prestataire met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Le Client reste libre de mettre en pratique les exercices et recommandations proposés, en tenant compte de sa situation et de celle de son enfant.

Les exercices de sophrologie et les audios doivent être utilisés dans des conditions adaptées et sécurisées.

Ils ne doivent notamment pas être écoutés dans une situation nécessitant une vigilance constante, telle que la conduite d'un véhicule.

En cas de malaise, d'inconfort important ou de difficulté particulière, le Client est invité à interrompre l'exercice et à solliciter un avis médical si nécessaire.

La Prestataire ne peut être tenue responsable d'une utilisation des contenus manifestement contraire aux consignes communiquées, sous réserve de ses obligations légales.

Aucune clause des présentes CGV ne limite la responsabilité de la Prestataire en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel imputable à celle-ci ou dans toute autre situation où la loi interdit une telle limitation.

Article 15 – Disponibilité technique et incidents

La Prestataire peut recourir à des plateformes et prestataires techniques tiers pour l'hébergement des contenus, la réservation, le paiement et l'envoi de courriers électroniques.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d'opérations de maintenance ou d'incidents techniques.

En cas de difficulté d'accès, le Client est invité à contacter la Prestataire afin qu'une solution adaptée soit recherchée.

La Prestataire s'engage à prendre les mesures nécessaires pour respecter ses obligations de fourniture et de conformité.

Les interruptions techniques ne privent pas le Client de ses droits légaux, notamment en cas de défaut de fourniture ou de conformité.

Article 16 – Confidentialité et données personnelles

La Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées dans le cadre de ses prestations, sous réserve des obligations et exceptions prévues par la loi.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Elles peuvent être utilisées, selon leur finalité et leur base légale, pour la gestion des rendez-vous, des commandes, des paiements, de l'accès aux programmes et des obligations administratives.

Les informations relatives à la santé ou aux difficultés personnelles nécessitant une protection particulière font l'objet des précautions appropriées.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement dans les conditions légales, de limitation et, selon les cas, d'opposition et de portabilité.

Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Les données collectées pour l'exécution d'un contrat ne sont pas automatiquement utilisées à des fins de prospection commerciale sans respecter les règles applicables.

Article 17 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution peut être suspendue dans les conditions légales.

Lorsque l'empêchement est définitif, les conséquences sur le contrat et les éventuelles restitutions sont déterminées conformément au droit applicable.

Article 18 – Réclamations

En cas de difficulté relative à une prestation, une commande, un paiement ou un accès numérique, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à la Prestataire.

La réclamation peut être envoyée à l'adresse électronique ou postale figurant à l'article 1.

Elle doit permettre d'identifier la commande ou la prestation concernée et d'exposer la difficulté rencontrée.

La Prestataire s'efforce de rechercher une solution amiable et de répondre dans un délai raisonnable.

Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits légaux ni de la possibilité de saisir les autorités ou juridictions compétentes.

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Aurore Motot a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de la Prestataire, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans les conditions légales de recevabilité.

Site internet : https://www.medconsodev.eu

Adresse postale :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 20 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur une juridiction exclusivement choisie par la Prestataire.

Article 21 – Nullité partielle et modification des CGV

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister conformément à la loi.

La Prestataire se réserve la possibilité de modifier les CGV pour les commandes futures.

Les contrats déjà conclus restent soumis aux conditions acceptées lors de leur conclusion, sous réserve des dispositions légales applicables.

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