Conditions Générales de Ventes
Art 1 : Objet du contrat
Aurore Motot s’engage à organiser l’action de coaching et d'accompagnement comme énoncé dans le programme du CAP TDAH. Elle se réserve le droit de modifier les modules (ordre et contenu) si l'accompagnement évolue. Pour le coaching en ligne, celui-ci peut être reporté ou annulé….
Art 2 : Nom et qualification de votre coach
Aurore Motot est sophrologue certifiée depuis 2019, également praticienne EFT certifiée. Elle a également une certification en coaching en développement personnel et professionnel. Elle est formée au TDA/H depuis 2021 avec l'Université de Laval à Québec !
Art 3 : Prix/Nature/Durée/Objectif(s)
Les accompagnements de coaching en ligne dispensés par Aurore comprennent plusieurs modules en ligne et des coachings ou des séances collectives de sophrologie chaque semaine pendant 3 mois (soit 12 séances). Cet accompagnement a pour but de soutenir les parents dont les enfants atteints de TDA/H ou étant atypiques (troubles dys, autisme, haut potentiel, hypersensibilité).
Art 4 : Modalités de paiement
Le paiement en ligne donne accès à l'accompagnement à la date définie par la coach. Le paiement peut être effectué en 3 fois sans frais via la plateforme learnybox.com.
4.1 Rétractation
Le stagiaire particulier peut se rétracter dans les 14 jours suivants le paiement en ligne, conformément à l’Article 1122 du code civil, par mail à sophrocoach@avec-aurore.com.
4.2 Annulation
Si une personne inscrite est empêchée de suivre le coaching par suite de force majeure dûment reconnue, la commande est annulée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue à la présente offre.
Si la force majeure n'est pas reconnue, la commande ne sera pas annulée et durera le temps prévu par l'offre.
Art 5 : Interruption du coaching
5.1 En cas d’arrêt du programme de coaching du fait d'Aurore Motot, l’intégralité des prestations non servies sera remboursée au prorata temporis.
5.2 Si le coaché est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (décès, arrêt longue maladie avec certificat médical) seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
Art 6 : Engagement du stagiaire
Le stagiaire s’engage à ne pas enregistrer, filmer, photographier par tous moyens ou supports durant l’action de coaching.
Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser de reproductions, d’enregistrements, ou tout autre support mis à sa disposition par Aurore Motot autrement qu’à titre privé, pour son propre coaching. Toute reproduction intégrale ou partielle des cours et tous autres documents ou supports transmis sans le consentement écrit de Aurore Motot est interdit, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les art. 425 et suivants du Code Pénal.
Art 7 : Engagement de Aurore Motot
Aurore Motot s’engage à dispenser le coaching tel que formulé dans les présentes Conditions Générales de Ve,te, mais se réserve la possibilité de changer certains modules.
Le coaching peut être annulé jusqu’à 5 jours avant le début en cas d’insuffisance d’inscriptions.
Dans ces deux cas, Aurore Motot s’engage à proposer un report d’inscription sur une session ultérieure ou un remboursement de l’acompte.
Art 8 : Engagement déontologique
Les coachés et Aurore Motot sont tenus par les règles déontologiques en usage, en particulier par les règles de discrétion concernant les participants et les bénéficiaires.
Art 9 : Droit applicable et litige
Le présent contrat est régi par les lois et règlements français.
En cas de difficulté sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, de plus de trois mois, à compter de la première notification concernant le différend, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Tout litige résultant de l’exécution du contrat sera porté par devant la juridiction du siège social de Aurore Motot.
Aurore Motot, Entrepreneur Individuel
2 chemin des Roquilles, 13680 Lançon-Provence – SIRET : 880 200 365 000 34
sophrocoach@avec-aurore.com
Tribunal d'Aix-en-Provence
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